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Le congé de formation, un droit individuel

Jerry LenertJerry Lenert, Chargé de mission
Ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

www.men.public.lu

En vigueur depuis le 1er janvier 2008, le congé individuel de formation est rapidement entré dans les mœurs des salariés et des employeurs, et bénéficie d’un engouement croissant.

Jerry Lenert est Chargé de Mission auprès du Service de la Formation professionnelle (Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle). Quatre ans et demi après son lancement, il revient sur la mesure étatique. Celle-ci a passé avec succès sa période de rodage, pour très rapidement devenir un dispositif incontournable de la formation professionnelle continue, au même titre que les subsides étatiques aux entreprises, dans ce même contexte.

2.500 dossiers traités

Chaque année en effet, quelque 2.500 dossiers de candidature arrivent sur le bureau de M. Lenert et de son équipe. 2.400 d’entre eux concernent une première demande, signe d’un engouement de la part des salariés et des indépendants, qui d’ailleurs ne cesse d’augmenter.

La petite centaine de demandes restantes, émane de candidats qui ont déjà bénéficié de la mesure, et qui souhaitent compléter leurs acquis par des spécialisations de niveaux supérieurs: à l’exemple des formations certifiantes pour les professionnels du secteur financier.

In-di-vi-duel

Si le formulaire est conjointement rempli et signé par l’employé et son employeur, "le diplôme et la certification restent la propriété de l’individu", rappelle le spécialiste du système de formation professionnelle au Luxembourg, précisant que ce type de congé de formation est "un droit individuel".

Selon la loi, et contrairement aux idées reçues, le candidat peut dans ce cadre bénéficier d’une formation n’ayant aucun lien direct ou indirect avec son métier actuel, ni avec les activités mêmes de son entreprise.

Seuls critères retenus toutefois par le Service de la Formation professionnelle, pour donner son feu vert: le programme suivi doit ensuite excéder une durée de 24 heures; le congé doit enfin impérativement porter sur une formation future, et ne peut être accordé rétroactivement.

Le refus est rare: quatre ou cinq par an. Toutefois, 25% des dossiers déposés sont incomplets, et doivent être retournés: généralement, pour cause de certificat d’affiliation manquant, ou de formulaire de demande d’octroi d’un congé de formation non signé.

Si le dossier est complet et dûment co-signé par le collaborateur et son employé, son traitement prendra en moyenne 24 heures. La demande reçoit alors un Accord ministériel, qui portera sur la période du congé visé.

Un bien commun

Une fois le laps de temps écoulé, le patron peut alors envoyer sa déclaration de remboursement au Service de la Formation professionnelle. Et se faire reverser le montant des salaires couvrant les jours d’absence de son employé.

Là aussi, les dossiers déposés comportent des inexactitudes et doivent irrémédiablement être renvoyés aux déclarants. "Il arrive fréquemment que la demande patronale porte sur des congés qui ont été pris en dehors de la période du congé individuel de formation, " déplore M. Lenert.

Tout comme les lettres de rappel que le Service de la Formation professionnelle envoie deux fois par an aux entreprises qui n’ont pas encore transmis leur demande de remboursement: "Six mois après la fin du congé formation, nous contactons ces entreprises; elle représentent un tiers des employeurs impliqués dans ce dispositif," explique le Chargé de mission. 40% d’entre elles ne répondront pas à ce rappel.

Inattention? Négligence? Ce faible taux d’implication est coûteux en temps et en énergie pour le Ministère, et constitue donc une charge financière pour la collectivité qui pourrait aisément être évitée.

Publié le 15-06-2012

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