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Contrat d'initiation à l'emploi - CIE

Améliorer l'intégration du jeune sur le marché du travail

Le contrat d’initiation à l’emploi permet de fournir une première expérience pratique au jeune demandeur d’emploi de moins de 30 ans accomplis, et inscrit auprès de l’Agence pour le développement de l'emploi (Adem) depuis au moins 3 mois. L’intégralité de la part patronale des charges de sécurité sociale et 50% de son salaire sont pris en charge par l’Etat, pendant la durée du contrat.

Objet

Le contrat est conclu pour 12 mois avec possibilité de prolongation maximale de 6 mois. Sous certaines conditions, une exception à la durée d'inscription peut être accordée pour les jeunes demandeurs d'emploi qui attendent la conclusion d'un contrat d'apprentissage.

L’employeur qui engage des jeunes demandeurs d’emploi inscrits à l’Adem sous un contrat CIE peut, sur demande, récupérer une partie des indemnités salariales, ainsi que l’intégralité de la part patronale des charges sociales.  Cette aide est accessible à toute entreprise, dite "promoteur", désireuse d’offrir une formation pratique réelle à un jeune demandeur d’emploi.
La demande de remboursement est à adresser à l’Emploi des jeunes.

Conditions préalables

L'employeur qui recourt à un CIE doit être en mesure d’offrir au jeune:

  • soit une réelle perspective d’emploi à la fin du contrat;
  • soit une meilleure employabilité, augmentant ainsi ses perspectives d’emploi sur le marché du travail.

Il doit informer et consulter les instances suivantes sur la conclusion de CIE:

  • la délégation du personnel;
  • le délégué à l’égalité;
  • le cas échéant, le comité mixte, au moins une fois par an.

Nature des aides

Remboursement des indemnités salariales
  • Le Fonds pour l’emploi rembourse à l’employeur une partie de l’indemnité salariale de base.
Remboursement la part patronale des charges sociales
  • Le Fonds pour l’emploi reverse l’intégralité de la part patronale des charges sociales.

Remboursement des charges patronales dans le cas de l’embauche d’un jeune demandeur d’emploi subséquent à un CIE

Montant et durée des subventions

Le Fonds pour l’emploi rembourse mensuellement à l’employeur pendant les 12 premiers mois du CIE:

  • 50% de l’indemnité de base (65% en cas d'occupation de personnes de sexe sous-représenté dans le secteur d'activité du promoteur et/ou dans la profession en question);
  • l’intégralité de la part patronale des charges sociales.

En cas de prolongation du CIE, le Fonds pour l'emploi rembourse à l'employeur, pour la durée de la prolongation (maximum 6 mois):

  • 30 % de l'indemnité de base;
  • l'intégralité de la part patronale des charges sociales.

En cas d’embauche d’un jeune demandeur d’emploi suite à un CIE, le Fonds pour l’emploi rembourse les charges patronales pour les 12 premiers mois de CDI à compter de la date d’embauche. Ce remboursement n’est dû que 12 mois après l’engagement du jeune demandeur d’emploi sous CDI sans période d’essai et à condition que le contrat soit toujours en vigueur au moment de la demande.

Ce remboursement n’est pas cumulable avec d’autres mesures en faveur de l’emploi.

Obtenir cette subvention

L’employeur peut adresser une déclaration de créance mensuelle dûment complétée et accompagnée des pièces requises mentionnées dans le formulaire au Service emploi des jeunes de l’Adem. Les documents peuvent être téléchargés sur le Portail Entreprises du Guichet.lu, Rubrique Formulaires / Services en ligne.

 

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