Contrat d'initiation à l'emploi, Expérience Pratique - CIE-EP
Offrir une expérience de travail pratique réelle au jeune
01 Objet
Les demandeurs d’emploi résidents, âgés de moins de 30 ans, détenteurs d'un
diplôme de fin
d’études secondaires, de fin d’études secondaires techniques, de technicien, d’un brevet de technicien supérieur, d'un bachelor ou d'un master, peuvent postuler au contrat d’initiation à l’emploi - expérience pratique (CIE-EP) lorsqu’ils rencontrent des difficultés à trouver un emploi.
Le CIE-EP a pour objectif d’offrir une expérience de travail pratique réelle au jeune visant un accès définitif sur le marché de l’emploi. Le CIE-EP n'est pas soumis aux mêmes dispositions que le contrat de travail classique. Toutefois, les règles légales et conventionnelles relatives au travail de nuit, au travail supplémentaire, au travail pendant les jours fériés, ainsi qu'au travail de dimanche lui sont applicables.
Les jeunes détenteurs d’un CATP/DAP ne sont pas éligibles pour un CIE-EP. Ils peuvent en revanche conclure un CIE classique.
02 Modalités du contrat
Le jeune diplômé s’inscrit volontairement en tant que candidat sur la plateforme pour offres et demandes de postes du site www.cie-ep.anelo.lu. Cette inscription vaut préinscription à l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM). Au cas où le jeune n’a pas signé de contrat CIE-EP dans un délai de 3 mois à partir de son inscription, il tombe automatiquement dans le système du suivi régulier de l’ADEM.
Le contrat est conclu entre l'entreprise-employeur et le jeune diplômé, puis adressé en copie au Ministre du Travail et de l’Emploi par le biais de l’ADEM. Le contrat a une durée minimum de 6 mois et maximum de 24 mois, y compris un éventuel renouvellement. L’employeur désigne une personne de référence dans l’entreprise qui assiste et encadre le jeune durant sa mise à disposition.
Les indemnités sont calculées sur base du salaire social minimum (SSM) non qualifié et sont soumises aux charges sociales et fiscales prévues en matière de salaires.
Les indemnités payées aux jeunes sont remboursées mensuellement à raison de 40 % par le biais du Fonds pour l’emploi.
Versement d’une prime unique de 30% de l’indemnité touchée par le jeune 6 mois après son engagement en contrat à durée indéterminé (CDI) et à condition que le contrat de travail soit toujours en vigueur.
En cas de recrutement de personnel, l'employeur est obligé d’embaucher par ordre de priorité l’ancien bénéficiaire d’un CIE-EP, qui est redevenu chômeur. La durée de priorité d’embauche est identique à la durée totale du temps passé en contrat auprès du même employeur. A cet effet, l'employeur est tenu d’informer en temps utile l’ancien bénéficiaire d’un contrat CIE-EP s’il répond aux qualifications et au profil exigés.