Contrat d'appui-emploi - CAE
Augmenter les compétences du jeune et faciliter son intégration sur le marché du travail
01 Objet
Les demandeurs d’emploi, diplômés ou non, de moins de
30 ans inscrits à l’Administration de l'emploi (ADEM) depuis au moins 1 mois peuvent suivre des
stages d’insertion sous forme de contrat d’appui-emploi (CAE).
Le CAE a pour finalité d’offrir au jeune une initiation et/ou une formation pratique et théorique afin d’augmenter ses compétences et de faciliter son intégration, voire sa réintégration sur le marché du travail. La participation à une formation
s’effectue généralement sur l’avis du conseiller-placeur qui encadre le
demandeur d’emploi.
Le CAE est réservé aux employeurs n’ayant pas la forme juridique d’une société commerciale, tels que les communes, syndicats de communes, administrations, ministères, associations, fondations, établissements publics, initiatives sociales en faveur de l’emploi, secteur hospitalier et de soins, etc.
02 Modalités du contrat
Le CAE est conclu entre le jeune et l’ADEM pour une durée minimum de 3 mois et maximum de 12 mois. Un minimum de 16h de formation par mois est requis, limitant la durée hebdomadaire de travail à 32 heures.
L’employeur établit un plan de formation avec le jeune dans un délai de 1 mois à partir de sa mise à disposition et lui assigne un tuteur qui l’assiste et l’encadre. Ces informations sont communiquées à l’ADEM.
Le Ministre du Travail et de l’Emploi peut autoriser une prolongation de 12 mois sur base d’une demande motivée de l’employeur. Il peut en outre autoriser la conclusion d’un nouveau contrat auprès d’un autre employeur à la fin du premier.
Les indemnités payées aux jeunes sont calculées sur base du salaire social minimum (SSM) non qualifié et sont soumises aux charges sociales et fiscales prévues en matière de salaires.
Les indemnités payées aux jeunes sont prises en charge à raison de 100% par le Fonds pour l’emploi lorsque l’Etat est employeur. Pour les autres employeurs, elles le sont à raison de 85%.
Versement d’une prime unique de 30% de l’indemnité touchée par le jeune 6 mois après son engagement en contrat à durée indéterminé (CDI) et à condition que le contrat de travail soit toujours en vigueur.