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Registre des titres et homologation

La reconnaissance formelle d’un diplôme d'enseignement supérieur obtenu à l’étranger se fait:

  1. soit par inscription au registre des titres, section de l’enseignement supérieur
    • procédure normale de reconnaissance académique et/ou professionnelle des diplômes d'enseignement supérieur étrangers sans toutefois conférer un droit d'exercice,
    • nécessaire pour porter publiquement un titre d’enseignement supérieur (à partir de bac+3)
    • nécessaire pour accéder à certaines professions (expert-comptable, conseil économique, architecte, ingénieur-conseil, instituteur à l'enseignement fondamental, enseignant-fonctionnaire, chargé d'enseignement, etc.).
  2. soit par homologation
    • exigée pour l'accès à la profession réglementée d'avocat et pour être admis aux CCDL (Cours complémentaires en droit luxembourgeois).

La reconnaissance des diplômes de l’enseignement universitaire ou supérieur est de la compétence du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

L'inscription au registre des titres

Le diplôme d'enseignement supérieur est inscrit au registre des titres, section de l'enseignement supérieur:

  • s'il constitue un titre final d'enseignement supérieur,
  • s'il s'agit d'un diplôme final sanctionnant un cycle complet d'études,
  • s'il a été délivré conformément aux lois et aux règlements régissant l'enseignement supérieur de l'État où le titre a été conféré.

L’inscription d'un diplôme de l'enseignement supérieur au registre des titres de formation implique l'alignement du diplôme sur un niveau du cadre luxembourgeois des qualifications.

L'inscription des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur dans le registre des titres de formation se fait d'office, sans qu'une démarche supplémentaire ne soit nécessaire.

L'entrée en vigueur de la loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles du 28 octobre 2016 engendre l'inscription d'office des diplômes émis par un État avec lequel le Grand-Duché de Luxembourg a conclu un accord.

Ainsi, les:

  • associate degrees (brevet d'enseignement supérieur, diploma van gegradueerde, graad van gegradueerde, getuigschrift associate degree);
  • diplômes de bachelor;
  • diplômes de master et
  • diplômes de doctorat délivrés suite à la soutenance d'une thèse;
émis par les établissements d'enseignement supérieur reconnus en Belgique ou aux Pays-Bas et sanctionnant des formations d'enseignement supérieur reconnus en Belgique ou aux Pays-Bas sont inscrits d'office dans le registre des titres de formation, sans qu'une démarche supplémentaire ne soit requise.

Ne peuvent pas être inscrits au registre des titres:
  • les diplômes intermédiaires (Zwischenprüfung, Vordiplom, 1re et 2e candidature, DEUG, DUT, DEUST, etc.),
  • les diplômes non reconnus par les autorités gouvernementales de l'État où l'établissement ayant conféré le diplôme a son siège (notamment ceux d'établissements privés).
La demande d'inscription au registre des titres est introduite auprès du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

L'homologation

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, les titres et grades étrangers en médecine, médecine dentaire, médecine vétérinaire et pharmacie, ainsi que les titres et grades étrangers en philosophie et lettres, en sciences humaines, en sciences physiques et mathématiques et en sciences naturelles en vue de l’accès à la profession réglementée de professeur de lettres ou de sciences de l’enseignement postprimaire sont dispensés de la procédure d’homologation.

L'homologation reste exigée pour pouvoir accéder à la profession réglementée d'avocat et pour être admis aux CCDL (Cours complémentaires en droit luxembourgeois).

Demande en homologation

La demande en homologation pour le droit est introduite auprès du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Si vous avez le droit d'exercer la profession d'avocat dans un autre pays membre de l'Union européenne, vous pouvez vous adresser directement au Ministère de la Justice pour demander l'autorisation d'exercer au Luxembourg.

Les documents doivent être rédigés soit dans une des 3 langues officielles du Grand-Duché de Luxembourg (français, luxembourgeois ou allemand), soit en anglais, ou bien traduits dans une de ces langues par un traducteur assermenté.

Plus d'informations sur la procédure.

 

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