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Reconnaissance des diplômes

Les personnes arrivant au Luxembourg et qui souhaitent y faire ou continuer des études, y travailler ou accéder à un certain type de professions peuvent, selon leurs besoins, demander une:

  • reconnaissance de niveau d'études (sans obtention du diplôme final),
  • reconnaissance d'équivalence de diplômes (type baccalauréat/maturité),
  • reconnaissance de niveau d'études, d'équivalence de diplômes et d'équivalence de qualifications professionnelles.

Le Service de la reconnaissance des diplômes du ministère de l'Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MENJE) s'occupe des reconnaissances des diplômes/certificats et des qualifications obtenus à l'étranger par rapport aux diplômes/certificats et qualifications obtenus au Luxembourg.

Il est compétent pour la reconnaissance de diplômes/certificats/bulletins scolaires d'études de l’enseignement secondaire, secondaire technique et professionnel. Une attestation de niveau d'études peut être émise pour un cycle d'études incomplet. Il établit également la reconnaissance des professions règlementées telles que les professions de santé (aide-soignant, infirmier, infirmier spécialisé, assistant social, kinésithérapeute, etc), des professions socio-éducatives (éducateur diplômé, auxiliaire de vie), des professions du secteur de l’artisanat, du commerce.

Reconnaissance de niveau d'études (sans obtention du diplôme final)

Les diplômes, brevets, bulletins scolaires et certificats des enseignements secondaire général, technique et professionnel, obtenus à l’étranger peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’une reconnaissance d’équivalence. La demande de reconnaissance d'équivalence est soumise au paiement obligatoire d'une taxe.

Sont concernés par une reconnaissance de niveau d’études:

  • les enfants soumis à l'obligation scolaire, arrivant au Luxembourg sans avoir accompli un cycle d'études complet sanctionné par un diplôme dans leur pays d'origine et qui veulent intégrer l'enseignement luxembourgeois;
  • les enfants et adultes arrivant au Luxembourg sans avoir accompli un cycle d'études complet sanctionné par un diplôme dans leur pays d'origine, et qui veulent reprendre ou achever le cycle d’études;
  • les adultes souhaitant connaître le niveau de leurs études au Luxembourg, voulant aller travailler, ou désirant parfaire leur formation et/ou suivre un apprentissage pour adultes.

Les enfants qui souhaitent faire une reconnaissance d'équivalence à un niveau de l'enseignement fondamental luxembourgeois (cycle 1 à 4) ne sont pas concernés par le payement de la taxe.

Reconnaissance d'équivalence de diplômes
(type baccalauréat/maturité)

Les certificats/diplômes de l'enseignement secondaire général, technique et professionnel obtenus à l'étranger peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'une reconnaissance d'équivalence.

La demande de reconnaissance d'équivalence est soumise au paiement obligatoire d'une taxe, dont le montant varie selon le pays dans lequel le certificat/diplôme a été obtenu.

Sont concernés par une reconnaissance (dite académique) de diplôme :

  • les détenteurs d'un diplôme de type baccalauréat/maturité voulant poursuivre des études supérieures ou universitaires au Luxembourg;
  • les détenteurs d'un diplôme de type baccalauréat/maturité voulant intégrer le marché de l'emploi;
  • les détenteurs d'autres diplômes d'enseignement secondaire général, technique et professionnel.
  • les détenteurs d'un diplôme d'enseignement supérieur souhaitant demander l'homologation de leur diplôme, devant également joindre une copie de leur diplôme de fin d'études secondaires. S'ils ont obtenu leur diplôme de fin d'études secondaires à l'étranger, ils doivent au préalable demander la reconnaissance d'équivalence de ce diplôme par rapport à l'examen de fin d'études secondaires luxembourgeois.

Reconnaissance de niveau d'études, d'équivalence de diplômes et d'équivalence de qualifications professionnelles

Les diplômes, brevets, bulletins scolaires et certificats des enseignements secondaire général, technique et professionnel, obtenus à l’étranger peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’une reconnaissance d’équivalence.

Il s’agit là des reconnaissances de qualifications professionnelles, tombant sous les dispositions de la directive 2005/36/CE transposée dans la loi du 19 juin 2009, ayant pour but:

  • le droit d'exercer dans le secteur de la santé et le secteur socio-éducatif; et
  • le droit d'établissement dans le secteur artisanal et le secteur du commerce et de l'industrie.

La demande de reconnaissance d'équivalence est soumise au paiement obligatoire d'une taxe.

Peuvent demander une reconnaissance de niveau d’études, d’équivalences de diplômes et d’équivalence de qualifications professionnelles:

  • les détenteurs de qualifications professionnelles du secteur de la santé (aide-soignant, etc.);
  • les détenteurs de qualifications professionnelles du secteur socio-éducatif (éducateur diplômé, auxiliaire de vie, etc.);
  • les détenteurs de qualifications professionnelles du secteur artisanal (CATP / DAP, Brevet de Maîtrise);
  • les détenteurs de qualifications professionnelles du secteur du commerce et de l'industrie (CATP / DAP).

Modalités d'introduction d'une demande de reconnaissance d'équivalence

Toute demande de reconnaissance de diplômes/certificats/bulletins scolaires doit être introduite par courrier postal au Service de la reconnaissance des diplômes du MENJE et ne pourra être accordée que sur la base d'un dossier complet, composé des documents suivants:

  • une demande écrite qui mentionne le motif de l’introduction de votre dossier à l'aide du formulaire de demande adéquat (voir liste des formulaires téléchargeables selon la demande),

  • une copie des diplômes/certificats ou, le cas échéant, une copie des bulletins des 2 dernières années scolaires, certifiés conformes à l'original par une autorité habilitée à cet effet (attestation de fréquentation signée par le directeur de l’établissement scolaire, par une administration communale, une ambassade ou un consulat,...) au cas où:
    - ils émanent d'une personne autre qu'une autorité administrative étatique, régionale ou locale d'un État membre de l'Union Européenne,
    - ils émanent d'une autorité ou personne en dehors de l'Union Européenne.
  • une copie d'une pièce d'identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité,

  • un CV (Curriculum Vitae) mentionnant entre autres le cursus scolaire ainsi que la date et lieu de naissance,

  • pour les éducateurs, un extrait récent (datant de moins de 2 mois) du casier judiciaire et les justificatifs des 3 dernières années relatives à la formation. Pour les personnes habitant au Luxembourg, le bulletin spécial "protection des mineurs" sera à remettre au MENJE. Les personnes habitant en Belgique devront fournir le modèle 2 du casier judiciaire belge.

  • une preuve de paiement de la taxe prévue par la loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du paquet d’avenir.

Les pièces précitées doivent être rédigées dans une des trois langues officielles du Luxembourg (français, luxembourgeois ou allemand), soit en anglais, respectivement traduites dans une de ces langues par un traducteur assermenté au Luxembourg (voir la liste des traducteurs assermentés téléchargeable ou à demander auprès de la Cour Supérieure de Justice – tél. +352 475981-1).

Le cachet du traducteur sera apposé en partie sur la traduction et en partie sur le document qui a été présenté aux fins de traduction. La signature du traducteur sera apposée sur tous les documents. A défaut d’un tel cachet, un document prouvant que le traducteur est assermenté sera à joindre au dossier (par exemple une copie du certificat d’inscription du traducteur à la liste des experts, traducteurs et interprètes). Le cas échéant, des compléments d’informations pourront être demandés au requérant.

 

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