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Congé jeunesse

Permettre aux responsables d'activités pour jeunes de préparer des brevets et suivre des activités éducatives et des formations

Les responsables d'activités pour jeunes, qu'ils soient salariés, indépendants ou qu'ils exercent une profession libérale, peuvent demander le congé jeunesse, un congé payé spécial pouvant atteindre 60 jours au cours d'une carrière professionnelle.

01 Objet

Le congé jeunesse permet la participation à des activités en faveur des jeunes, telles que:

  • des stages,
  • des journées ou semaines d’étude,
  • des camps ou colonies de vacances.

Ces activités peuvent avoir lieu au Luxembourg ou à l'étranger.

Pour bénéficier du congé jeunesse, les salariés doivent être:

  • normalement occupés sur un lieu de travail situé au Luxembourg,
  • liés par un contrat de travail à une entreprise ou association légalement établie et active au Luxembourg.

Les indépendants et les personnes exerçant une profession libérale doivent être affiliés depuis au moins 2 ans à la sécurité sociale luxembourgeoise.

02 Exemple

Christophe, animateur bénévole d’un club de jeunes, suit une formation de spécialisation "Sport Loisirs"

Christophe, 32 ans, travaille à temps plein dans le secteur public. En tant que bénévole, il anime le club des jeunes de sa commune.

Il est déjà en possession du 3e cycle du brevet d’animateur et aimerait suivre une formation de spécialisation dans le domaine de l’escalade. Dans ce cadre, il peut bénéficier du congé jeunesse, qui lui permet d’obtenir des jours de congé payé supplémentaires.

La durée maximale est limitée à 60 jours au total et ne peut dépasser 20 jours ouvrables sur une période de 2 ans. Comme la durée du congé jeunesse est assimilée à une période de travail effectif, Christophe continue à toucher son salaire. L’Etat restitue à l’employeur le salaire avancé ainsi que les charges patronales.

03 Activités éligibles

Formations

  • Formation d'aide-animateur / animateur
  • Formation de spécialisation (3e cycle) 
  • Séminaires nationaux et internationaux offerts par le Service national de la Jeunesse, dans le cadre du programme "Jeunesse en action"
  • Séminaires nationaux et internationaux d'organisations internationales comme les guides et les scouts

Activités éducatives

  • Colonies de vacances organisées par des organismes agréés au Luxembourg 
  • Camps pour jeunes organisés par les mouvements guides et scouts ou les sapeurs-pompiers 
  • Activités de loisirs organisées par les communes 
  • Concours internationaux pour jeunes talents y compris la préparation des jeunes à ces concours 
  • Activités culturelles: stages de créativité, stages musicaux, tournées de chorales de jeunes, orchestres de jeunes…

04 Démarches

La demande de congé jeunesse doit parvenir au Service national de la Jeunesse 1 mois avant le début du congé sollicité.

Pour cela, le salarié doit:

  • télécharger le formulaire et remplir la partie le concernant,
  • obtenir l’avis de son employeur quant à sa demande,
  • adresser le formulaire à l’organisateur de la formation ou de l’activité concernée. Cet organisateur (association ou fédération) certifie, par sa signature, la participation du demandeur,
  • envoyer le formulaire au Service national de la Jeunesse.

Le salarié est informé par courrier du nombre de jours de congé attribués. Après la formation/l’activité,il devra remettre le(s) certificat(s) de participation à l'employeur.

L’employeur doit:

  • émettre un avis sur la demande introduite par son salarié,
  • télécharger et remplir le formulaire de remboursement, joindre les pièces demandées (certificat(s) de participation, fiche(s) de salaire de la période correspondante),
  • envoyer le formulaire dûment rempli et les pièces demandées au Service national de la Jeunesse.

Pour les indépendants et les personnes exerçant une profession libérale, la démarche est analogue à celle décrite ci-dessus. La fiche de salaire est à remplacer par une copie du bulletin d’impôt émis par l’Administration des contributions directes.

Avis négatif de l'employeur

Le congé peut être différé si l’absence sollicitée risque d’avoir une répercussion majeure préjudiciable à l’exploitation de l’entreprise ou au déroulement harmonieux du congé payé annuel du personnel. 

05 Nombre de jours et durée

Détermination du nombre de jours

  • Pour les titulaires d’un brevet d’aide-animateur ou d’animateur (ou qualification équivalente*), les jours de congé jeunesse accordés correspondent à la durée de la formation/activité.
  • Pour les personnes ne remplissant pas ces critères et souhaitant suivre une formation pour l’organisation et l’encadrement de stages de formation ou d’activités éducatives pour les jeunes, seuls les 2/3 du nombre de jours investis dans le travail avec les jeunes peuvent être couverts par un congé jeunesse.

Les fractions de jours pris en compte sont arrondies au nombre entier supérieur.

* Brevets reconnus équivalents au brevet d’(aide)-animateur

  • Brevets reconnus dans des pays étrangers: Bafa (F), Juleika (D)… 
  • Formations spécifiques: animateur sports-loisirs, entraîneur avec formation spécifique pour l’entraînement des jeunes, aide socio-familial 
  • Formations professionnelles dans le domaine éducatif: éducateur/-trice gradué(e), éducateur/-trice diplômé(e), instituteur/-trice, professeur
  • Autres formations: pédagogue, psychologue, prêtre, assistant(e) pastoral(e)

Durée

  • La durée maximale du congé jeunesse est de 60 jours pour chaque bénéficiaire au cours de sa carrière professionnelle.

  • Sur une période de 2 ans, le nombre maximal de jours de congé jeunesse attribuable est de 20 jours.
  • Ce congé peut être fractionné par périodes d'au moins deux jours, sauf s’il s’agit d’une série cohérente de cours dont chacun dure une journée seulement.

Pour les salariés qui travaillent à temps partiel, les jours de congé jeunesse sont calculés proportionnellement au temps de travail.

Le congé jeunesse ne peut être rattaché au congé annuel légal ou à une période de maladie si le cumul représente une absence continue de plus de 3 semaines.

Pendant la durée du congé jeunesse, les dispositions légales en matière de sécurité sociale et de protection de l’emploi restent applicables.

06 Indemnité compensatoire

Pour le salarié, chaque jour de congé accordé donne droit à une indemnité compensatoire, égale à son salaire journalier moyen, payée par l’employeur. L’employeur avance l’indemnité et se fait rembourser par l’Etat du montant de l’indemnité et de la part patronale des cotisations sociales.

Pour l’indépendant et la personne exerçant une profession libérale, l’indemnité compensatoire payée par l’Etat est fixée sur la base du revenu ayant servi pour le dernier exercice cotisable comme assiette de cotisation pour l’assurance-pension.

L’indemnité compensatoire ne peut dépasser le quadruple du salaire social minimum pour salariés non qualifiés (7.994,36€ / indice 794,54 au 1er janvier 2017).

 

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