Coûts éligibles
Dans le cadre du cofinancement de la formation, le montant annuel investi par l'entreprise en formation détermine le type de demande de cofinancement à utiliser. L'addition des différents coûts constitue cet investissement.
01 Salaires des participants et des formateurs internes
Coûts salariaux engendrés par la participation des salariés aux formations.
Coûts salariaux relatifs aux membres du personnel de l'entreprise formateurs occasionnels.
Coûts des salaires
| |
Coût horaire moyen X durée en heures de la formation X nombre de participants |
| - Salaire des
formateurs
internes
| Coût horaire moyen X durée en heures de la session de formation X nombre
de sessions dispensées
|
Méthode de calcul du coût horaire
- Coût horaire moyen
(€/heure)
|
Montants* indiqués sur le certificat de la masse salariale
Nombre d'heures de travail annuel
* "Salariés soumis à la surprime" et "Salariés" |
La participation financière aux frais de salaire est majorée de 15
points de pourcentage si la formation s'adresse à des travailleurs
bénéficiaires d’un cofinancement particulier.
"Est considérée comme travailleur bénéficiant d’un cofinancement particulier:
- la
personne qui n’est pas en possession d’un diplôme reconnu par les
autorités publiques et qui a une ancienneté de service inférieure à dix
ans au début du plan de formation de l’entreprise.
- la personne qui a dépassé l’âge de 45 ans au début du plan de formation de l’entreprise."
Joindre obligatoirement le certificat renseignant sur la masse salariale, obtenu auprès du Centre commun de la sécurité sociale via le site www.ccss.lu. Le certificat de la CCSS renseigne toujours sur la masse salariale de l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Cela vaut également pour les entreprises ayant un exercice décalé (ou exercice économique).
Le certificat doit porter sur 12 mois. Il est disponible pour l’entièreté de l’année précédente, à partir du 15 février. Une extrapolation n’est pas permise. Pour en faire la demande sur le site, il faut indiquer le matricule de l’entreprise (des entreprises en cas d’approche groupe) (13 chiffres) (le cas échéant ajouter le chiffre 99).
02 Formateurs externes
Coûts (facture, frais d’inscription) engendrés par les formations réalisées par un organisme de formation, par un fournisseur-formateur ou par la société mère.
Les éventuels frais de déplacement, d'hébergement et de restauration (hors TVA) du formateur externe sont également compris.
03 Déplacement, hébergement et restauration
Frais réels engendrés par le déplacement (voiture personnelle, voiture de service, carburant, péage, taxi, bus, métro, avion...), l’hébergement (hôtel, petit-déjeuner) et la restauration (restaurant, petite restauration, traiteur, boissons) des participants et/ou des formateurs internes à une formation.
Pour les formations à l’étranger, les montants des frais sont acceptés TVA comprise.
Pour les formations au Grand-Duché de Luxembourg, seuls les montants hors TVA sont éligibles.
04 Préparation pédagogique
Coût du salaire du formateur interne lors de la préparation pédagogique d'une formation interne structurée. Le temps est plafonné à 2h de préparation pour 1h de formation dispensée.
Si la formation est récurrente, ces coûts ne peuvent être comptabilisés qu'une seule fois. Pour une formation d’adaptation au poste de travail, ce coût n'est pas éligible.
05 Locaux et matériel pédagogique
Coûts de location et/ou d’amortissement de locaux et de matériel pédagogique (ordinateur, projecteur, flip-chart...). Ne sont pas éligibles: journaux, périodiques, documentation technique, dictionnaires...
Ces coûts sont à calculer au prorata de la surface des salles et du temps d’utilisation pour les projets de formation concernés.
06 Cotisations à des organismes de formation
Cotisations à des organismes dont l’activité de base est la formation. Les cotisations sont à proratiser sur la période d’éligibilité du plan de formation présenté au titre du cofinancement.
Les cotisations aux chambres professionnelles et à l’Association des Banques et Banquiers Luxembourgeois ne sont pas éligibles.
07 Honoraires réviseur/consultant
Facture d’un réviseur d’entreprises pour la certification du bilan/rapport final et celle d'un consultant (p.ex. une fiduciaire) sollicité pour la préparation de la demande de cofinancement
08 Logiciel de "Gestion de la formation"
Frais d’acquisition ou d’amortissement d’un logiciel de gestion de la formation. La redevance annuelle est également éligible
09 Pièces justificatives
La demande de cofinancement doit impérativement comprendre les éléments ci-dessous.
Investissement prévisionnelDemande d’approbation | Investissement réaliséRapport final et Bilan annuel |
Structure du dossier
- Formulaire de demande d’approbation daté et signé
- Certificat(s) de la CCSS renseignant sur la masse salariale
- Avis de la délégation
- CD/clé USB comprenant le fichier excel
Coûts
Estimations | Structure du dossier
- Formulaire de rapport final ou de bilan annuel daté et signé
- Certificat(s) de la CCSS renseignant sur la masse salariale
- Pièces justificatives regroupées par catégorie et par projet de formation ou bien le certificat du réviseur d’entreprise
- CD/clé USB comprenant le fichier excel
Pièces justificatives des coûtsSeuls les coûts constituant une charge réelle pour l'entreprise sont des coûts éligibles. Les coûts de salaire sont à justifier par des listes de présence ou des attestations de présence. Il y a également lieu de renseigner les salariés bénéficiaires d’un cofinancement particulier sur toute liste/attestation de présence où ils seraient référencés.
Les coûts externes (organismes de formation, déplacement, restauration,
hébergement, locaux, matériel pédagogique...) sont à justifier par des
factures accompagnées d'une preuve de paiement (mention "payé le",
virements, extraits de banque). |
Pour plus de détails sur les coûts éligibles et leur mode de justification, consultez la notice explicative dédiée au cofinancement.