Contrat d'initiation à l'emploi - CIE
Améliorer les perspectives d'emploi du jeune
01 Objet
Les demandeurs d’emploi, diplômés ou non, de moins de 30 ans inscrits à
l’Administration de l'emploi (ADEM) peuvent suivre des stages d’insertion sous forme de Contrat d’initiation à l’emploi (CIE).
Le CIE a pour finalité d’assurer au jeune une formation pratique pendant les heures de travail afin d’augmenter concrètement son employabilité et améliorer ses perspectives d’emploi.
La participation à une formation s’effectue généralement sur l’avis du conseiller-placeur qui encadre le demandeur d’emploi.
02 Modalités du contrat
Le CIE est conclu entre le jeune, l’ADEM et l’employeur pour une durée de 12 mois. L’employeur établit un plan de formation avec le jeune, dans un délai de 1 mois à partir de sa mise à disposition et lui assigne un tuteur qui l’assiste et l’encadre. Ces informations sont communiquées à l’ADEM.
Les indemnités payées aux jeunes sont calculées sur base du salaire social minimum (SSM) non qualifié et sont soumises aux charges sociales et fiscales prévues en matière de salaires.
- 80% du SSM non qualifié pour les jeunes non-diplômés,
- 100% du SSM non qualifié pour les jeunes détenteurs d’un diplôme d’aptitude professionnelle, d’un diplôme de technicien, d’un diplôme de fin d’études secondaires techniques, d’un diplôme fin d’études secondaires,
- 120% du SSM non qualifié pour les jeunes détenteurs d’un brevet de technicien supérieur, d’un diplôme de bachelor ou d’un diplôme de master.
Les indemnités payées aux jeunes sont remboursées mensuellement à raison de 50 % par le Fonds pour l’emploi et à raison de 65% en cas d’occupation de personnes de sexe sous-représenté. La part patronale des charges sociales est également prise en charge par le Fonds pour l’emploi.
Versement d’une prime unique de 30% de l’indemnité touchée par le jeune 6 mois après son engagement en contrat à durée indéterminé (CDI) et à condition que le contrat de travail soit toujours en vigueur.
En cas de recrutement de personnel, l'employeur est obligé d’embaucher par ordre de priorité l’ancien bénéficiaire d’un CIE, qui est redevenu chômeur. La durée de priorité d’embauche est identique à la durée totale du temps passé en contrat auprès du même employeur. A cet effet, l'employeur est tenu d’informer en temps utile l’ancien bénéficiaire d’un contrat CIE s’il répond aux qualifications et au profil exigés.