Contrat d'initiation à l'emploi - CIE
Améliorer l'intégration du jeune sur le marché du travail
01 Objet
Les demandeurs d’emploi, diplômés ou non, de moins de 30 ans inscrits à
l’Agence pour le développement de l'emploi (ADEM) depuis au moins 3 mois peuvent suivre une initiation professionnelle sous forme de Contrat d’initiation à l’emploi (CIE).
Le CIE a pour finalité d’assurer au jeune une formation pratique pendant les heures de travail afin d’augmenter concrètement son employabilité d'améliorer ses perspectives d’emploi et de faciliter son intégration sur le marché du travail.
Le CIE est réservé aux employeurs qui peuvent offrir au jeune demandeur d'emploi une réelle perspective d'emploi à la fin du contrat.
02 Modalités du contrat
Le CIE est conclu entre le jeune demandeur d'emploi, l’ADEM et l’employeur pour une durée de 12 mois. L’employeur établit un plan de formation avec le jeune, dans un délai de 1 mois à partir de la conclusion du contrat et lui assigne un tuteur qui l’assiste et l’encadre pendant la durée du contrat. Ces informations sont communiquées au délégué à l'emploi des jeunes auprès de l’ADEM.
Pendant les heures de travail, le jeune demandeur d'emploi sous contrat d'initiation à l'emploi doit pouvoir participer à des formations, répondre à ses
obligations vis-à-vis de l'ADEM et participer à des entretiens
d'embauche ayant lieu suite à sa propre initiative.
Le Directeur de l'ADEM, sur avis du délégué à l'emploi des jeunes, peut autoriser une prolongation maximale du
contrat de 6 mois sur base d’une demande motivée de l’employeur. Il peut
en outre, autoriser la conclusion d’un nouveau contrat pour la même
durée auprès d’un autre employeur à condition que cette demande motivée soit
introduite 1 mois avant la fin du premier.
L'ADEM ainsi que l'employeur effectuent des évaluations du jeune demandeur d'emploi 6 mois après le début du contrat et 8 semaines avant la fin du contrat, indépendamment qu'il s'agisse d'une prolongation ou non.
Les indemnités payées aux jeunes sont calculées sur base du salaire social minimum (SSM) non qualifié et sont soumises aux charges sociales et fiscales prévues en matière de salaires.
- 80% du SSM non qualifié pour les jeunes de moins de 18 ans,
- 100% du SSM non qualifié pour les jeunes de plus de 18 ans,
- 120% du SSM non qualifié pour les jeunes détenteurs d’un brevet de technicien supérieur, d’un diplôme de bachelor ou de master.
Les indemnités payées aux jeunes sont remboursées mensuellement par le Fonds pour l’emploi à raison de:
- 50% pour les 12 premiers mois,
- 30% en cas de prolongation du contrat,
- 65% en cas d’occupation de personnes du sexe sous-représenté dans le secteur d'activité de l'employeur ou dans la profession en question.
La part patronale des charges sociales est également prise en charge par le Fonds pour l’emploi.
Le Fonds pour l'emploi rembourse à l'employeur la part des charges
patronales pour les 12 mois à compter de la date d'embauche en cas
d'engagement du jeune demandeur d'emploi sous contrat à durée
indéterminée, sans période d'essai et à condition que le contrat de
travail soit toujours en vigueur au moment de la demande de
remboursement.
En cas de recrutement de personnel, l'employeur est obligé d’embaucher par ordre de priorité l’ancien bénéficiaire d’un CIE, qui est redevenu chômeur et dont le contrat est venu à expiration dans les 3 mois qui précèdent celui du recrutement.