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Fit4Tenders - Les marchés publics, recours, litiges et règles de concurrence à respecter

Chambre de Commerce - 08/03/2017

Fit4Tenders_MAR17Dans le cadre de ses activités d’"Enterprise Europe Network - Luxembourg", la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, en collaboration avec la clc, a le plaisir de vous inviter à assister au volet no. 4 du cycle de conférences "Fit4Tenders", qui aura lieu le mercredi 8 mars 2017.

La conférence abordera les sujets suivants:

Les recours et les litiges

Dans le cadre de marchés publics, les soumissionnaires évincés doivent être informés de la décision d’attribution du marché et ont le droit d’introduire, le cas échéant, un recours. Dans ce contexte, il est important de connaître les pièges à éviter. Lors de son intervention, Me Sébastien Couvreur, Avocat à la Cour, Associé de l’étude Krieger Associates, abordera entre autres l’action en justice des associations momentanées, la réclamation auprès de la Commission des Soumissions, le recours en référé administratif, l’assignation civile et le règlement des conflits au stade de l’exécution du marché (aperçu des situations sensibles, révision des prix, réception, décompte final, prestations supplémentaires etc.).

Les règles de concurrence

Dans le cadre de marchés publics, des entreprises concurrentes sont amenées à soumettre des offres communes, de constituer des associations momentanées ou d’avoir recours à des sous-traitants. Très souvent, les entreprises ignorent que certaines concertations et échanges d’informations préalables à la soumission d’offres peuvent constituer des violations très graves des règles de concurrence. Lors de son intervention, Me Gabriel Bleser, Avocat à la Cour, Associé de l’étude Moyse Bleser, donnera un aperçu des règles de concurrence à respecter en cas de participation à des appels d’offres afin d’éviter l’annulation de soumission et/ou le déclenchement de procédures d’infraction par le Conseil de la concurrence.

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Organisateur
Chambre de Commerce

www.cc.lu

Inscription
Date 08/03/2017
vCalendar
Horaire 09h00 à 13h30
Prix Gratuit (frais d'annulation)
Lieu Chambre de Commerce
Centre de Conférences
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg-Kirchberg
Contact Enterprise Europe Network-Luxembourg
een@cc.lu
+352 42 39 39 333
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