Stage de réinsertion - SR
Offrir un nouveau départ aux demandeurs d'emploi adultes
01 Objet
Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non, âgés de 30 ans au moins et inscrits
depuis 3 mois au moins à l’Agence pour le développement de l'emploi peuvent bénéficier du stage de réinsertion visant à leur offrir un nouveau départ.
La participation à ce stage, qui
comprend des périodes alternées de formation pratique et théorique,
s’effectue sur avis du conseiller-placeur encadrant le demandeur
d’emploi.
02 Organisation
L’Agence pour le développement de l'emploi (ADEM) détache le stagiaire auprès du patron de stage pour 12 mois maximum sur base d’une convention conclue entre l’Adem, l’entreprise et le stagiaire.
En cas de recrutement de personnel, l’entreprise est obligée d’engager par priorité l’ancien stagiaire redevenu chômeur, qui répond aux qualifications et au profil exigés et dont le contrat de stage est venu à expiration dans les 3 mois précédant celui du recrutement.
03 Indemnisation
Le demandeur d’emploi non indemnisé touche une indemnité de stage équivalente au salaire social minimum (SSM) pour travailleur non qualifié. Cette indemnité ainsi que les charges patronales sont à charge du Fonds pour l’emploi.
Le demandeur d’emploi indemnisé garde, en principe, le bénéfice de son indemnité de chômage.
Exception: le chômeur dont l’indemnité de chômage est inférieure au SSM pour travailleur non qualifié. Dans ce cas, l’ADEM arrête le paiement de l’indemnité de chômage et le stagiaire touche le SSM.
L’entreprise peut verser au stagiaire une prime de mérite facultative qui ne peut être prise en compte pour le calcul de l’indemnité de chômage complet.
04 Coût du stage de réinsertion pour l’employeur
L’entreprise s’engage à rembourser au Fonds pour l’emploi une quote-part égale à 50% du salaire social minimum (SSM) pour travailleur non qualifié.
Cette quote-part est ramenée à 35% en cas d’occupation de personnes du sexe sous représenté dans le secteur d’activité et/ou dans une profession déterminée.